Examen théorique DGT · Permis B
Vignettes environnementales et zones à faibles émissions
Les vignettes environnementales de la DGT classent les véhicules selon leurs émissions, et les zones à faibles émissions limitent l'accès selon la vignette. Voici leurs règles, une à une, avec le texte qui les fixe.
Les quatre vignettes
Il existe quatre vignettes environnementales (distintivos ambientales) : 0 émissions (bleue), ECO (verte et bleue), C (verte) et B (jaune). Les véhicules les plus polluants n'ont droit à aucune vignette.
Référence: Reglamento General de Vehículos anexo XI (señal V-25); DGT: Distintivo ambiental (dgt.es)La vignette B (distintivo B) est jaune, la C est verte, l'ECO associe le vert et le bleu et celle de 0 émissions est bleue.
Référence: Reglamento General de Vehículos anexo XI (señal V-25)Ont droit à la vignette 0 émissions les véhicules électriques à batterie, les électriques à autonomie étendue, les hybrides rechargeables (híbridos enchufables) ayant une autonomie minimale de 40 kilomètres et les véhicules à pile à combustible.
Référence: Reglamento General de Vehículos anexo II; DGT: Distintivo ambiental (dgt.es)La vignette ECO correspond aux hybrides non rechargeables (híbridos no enchufables), aux hybrides rechargeables ayant moins de 40 kilomètres d'autonomie et aux véhicules propulsés au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié, à condition qu'ils respectent en plus les critères de la vignette C.
Référence: Reglamento General de Vehículos anexo II; DGT: Distintivo ambiental (dgt.es)La vignette C correspond aux voitures de tourisme et aux fourgonnettes légères (furgonetas ligeras) à essence qui respectent les normes Euro 4, 5 ou 6 et aux diesel qui respectent la norme Euro 6. Les véhicules à essence Euro 3 et les diesel Euro 4 et 5 reçoivent la vignette B.
Référence: Reglamento General de Vehículos anexo IILes véhicules qui ne remplissent les conditions d'aucune des quatre catégories, c'est-à-dire les plus polluants (los más contaminantes), n'ont pas de vignette environnementale.
Référence: Reglamento General de Vehículos anexo II; DGT: Distintivo ambiental (dgt.es)
Où la coller et est-elle obligatoire
Sur les véhicules dotés d'un pare-brise (parabrisas), la vignette environnementale se place dans l'angle inférieur droit du pare-brise, sur sa face intérieure.
Référence: Reglamento General de Vehículos anexo XI (señal V-25)La pose de la vignette environnementale est facultative (voluntaria), mais l'administration compétente peut la rendre obligatoire par une norme. Les administrations peuvent connaître le classement de chaque véhicule en consultant le registre de la DGT.
Référence: Reglamento General de Vehículos anexo XI (señal V-25); DGT: Distintivo ambiental (dgt.es)
Zones à faibles émissions (ZBE)
Une zone à faibles émissions est le périmètre délimité par une administration publique, à l'intérieur de son territoire et de caractère continu, où s'appliquent des restrictions d'accès, de circulation et de stationnement des véhicules pour améliorer la qualité de l'air et atténuer les émissions de gaz à effet de serre, conformément au classement des véhicules selon leur niveau d'émissions.
Référence: Ley 7/2021 art. 14.3La loi sur le changement climatique (Ley de cambio climático) oblige à établir des zones à faibles émissions les communes de plus de 50000 habitants et les territoires insulaires, ainsi que celles de plus de 20000 habitants lorsqu'elles dépassent les valeurs limites de polluants.
Référence: Ley 7/2021 art. 14.3Les zones à faibles émissions sont délimitées et réglementées par les collectivités locales (entidades locales) dans leur réglementation municipale. C'est pourquoi les conditions d'accès changent d'une ville à l'autre et il convient de les consulter sur le site web de la mairie de destination.
Référence: RD 1052/2022 art. 2.3; DGT: Conducir por ciudad (dgt.es)Le panneau de zone à faibles émissions (señal de zona de bajas emisiones) signifie : entrée interdite aux véhicules à moteur, sauf à ceux qui disposent de la vignette environnementale indiquée par la collectivité locale dans la partie inférieure du panneau.
Référence: DGT: Instrucción MOV 21/3, zonas de bajas emisionesLa mise en place des zones à faibles émissions doit contribuer à deux objectifs principaux : améliorer la qualité de l'air (calidad del aire) et atténuer le changement climatique.
Référence: RD 1052/2022 art. 3Les autorités compétentes peuvent établir des mesures de restriction totale ou partielle (restricción total o parcial) de l'entrée et de la circulation des véhicules dans les zones à faibles émissions, dans les zones de priorité résidentielle ou sur toute autre voie relevant de leur compétence, conformément aux critères environnementaux qui seront établis.
Référence: RGC art. 157
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