Examen théorique DGT · Permis B
Ceinture de sécurité et sièges enfants
L'usage de la ceinture de sécurité et des dispositifs de retenue pour enfants est régi par le Règlement général de la circulation. Voici les règles, une à une, avec le texte qui les fixe.
La ceinture
Le conducteur et les occupants des véhicules doivent utiliser la ceinture de sécurité, correctement attachée (correctamente abrochado), aussi bien sur les voies urbaines que sur les routes interurbaines.
Référence: RGC art. 117.1L'obligation d'utiliser des ceintures de sécurité (cinturones de seguridad) n'est pas exigible dans les véhicules qui n'en ont pas d'installées.
Référence: RGC art. 117.1Le conducteur peut se passer de la ceinture pendant qu'il effectue la manœuvre de marche arrière ou de stationnement. Sont aussi dispensées les personnes ayant un certificat de dispense (certificado de exención) pour des raisons médicales graves ou de handicap.
Référence: RGC art. 119.1Les infractions aux règles sur l'usage de la ceinture de sécurité, du casque et des autres dispositifs de sécurité obligatoires sont considérées comme graves (infracciones graves).
Référence: RGC art. 116.2Ne pas utiliser, ou ne pas utiliser correctement, la ceinture de sécurité, les dispositifs de retenue pour enfants, le casque et les autres éléments de protection obligatoires (elementos de protección) entraîne la perte de 4 points.
Référence: Ley de Tráfico anexo II
Enfants jusqu'à 135 cm
Les mineurs dont la taille est égale ou inférieure à 135 centimètres doivent utiliser un dispositif de retenue pour enfants (sistema de retención infantil) homologué et adapté à leur taille et à leur poids.
Référence: RGC art. 117Dans les véhicules jusqu'à neuf places, les mineurs dont la taille est égale ou inférieure à 135 centimètres voyagent sur les sièges arrière (asientos traseros). Ils ne peuvent aller devant, avec leur dispositif de retenue, que si le véhicule n'a pas de sièges arrière, s'ils sont tous occupés par d'autres mineurs de cette taille ou s'il n'est pas possible d'y installer tous les dispositifs de retenue.
Référence: RGC art. 117Si le siège avant a un airbag frontal, on ne peut y placer un dispositif de retenue orienté vers l'arrière (orientado hacia atrás) que lorsque l'airbag est désactivé.
Référence: RGC art. 117Les dispositifs de retenue pour enfants s'installent dans le véhicule toujours selon les instructions fournies par leur fabricant (instrucciones del fabricante).
Référence: RGC art. 117.4
Taxis et autocars
Les taxis, lorsqu'ils circulent en trafic urbain ou dans les zones urbaines des grandes villes, peuvent transporter des personnes de taille inférieure à 135 centimètres sans dispositif de retenue pour enfants (sistema de retención infantil), pourvu qu'elles occupent un siège arrière.
Référence: RGC art. 119.2Dans les véhicules de plus de neuf places, conducteur compris, les passagers doivent avoir la ceinture de sécurité attachée (cinturón abrochado) et ils sont informés de cette obligation. Les mineurs de trois ans ou plus utilisent un dispositif de retenue pour enfants s'il y en a un et, sinon, la ceinture, lorsqu'elle est adaptée à leur taille et à leur poids.
Référence: RGC art. 117.2Dans les véhicules de plus de neuf places, conducteur compris, ce sont le conducteur, le guide ou la personne responsable du groupe qui informent les passagers de l'obligation d'avoir la ceinture attachée, par des moyens audiovisuels (medios audiovisuales) ou par des écriteaux ou pictogrammes placés à des endroits visibles de chaque siège.
Référence: RGC art. 117.2
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