Examen théorique DGT · Permis B
Les amendes pour excès de vitesse
Les excès de vitesse ont leur propre barème de sanctions dans la loi sur la circulation, et les plus graves sont un délit selon le Code pénal. Voici les règles, une à une, avec le texte qui les fixe.
Amendes et points
Les infractions légères sont sanctionnées par une amende (multa) allant jusqu'à 100 euros, les graves par une amende de 200 euros et les très graves par une amende de 500 euros. Les excès de vitesse ont un barème propre.
Référence: Ley de Tráfico art. 80Avec une limite de 50 km/h, circuler entre 51 et 70 km/h est une infraction grave (infracción grave) sanctionnée par 100 euros, sans retrait de points. Entre 71 et 80 km/h, l'amende est de 300 euros et l'on perd 2 points.
Référence: Ley de Tráfico, anexo IVAvec une limite de 120 km/h, circuler entre 151 et 170 km/h est sanctionné par 300 euros et la perte de 2 points (puntos). Jusqu'à 150 km/h, l'amende est de 100 euros, sans points.
Référence: Ley de Tráfico, anexo IVAvec une limite de 50 km/h, circuler à 101 km/h ou plus est une infraction très grave (infracción muy grave), sanctionnée par 600 euros et la perte de 6 points. En dessous de cette vitesse, l'excès est une infraction grave.
Référence: Ley de Tráfico, anexo IVSelon l'excès, les infractions de vitesse (exceso de velocidad) retirent 2, 4 ou 6 points. Les excès les plus faibles ne sont sanctionnés que par une amende, sans perte de points.
Référence: Ley de Tráfico, anexo IV
Vitesse moyenne sur un tronçon
Constitue une infraction grave le fait de ne pas respecter les limites de vitesse ou de circuler sur un tronçon à une vitesse moyenne (velocidad media) supérieure à celle établie, conformément au tableau des sanctions pour excès de vitesse.
Référence: Ley de Tráfico art. 76 a) y anexo IV
Quand c'est un délit
Commet un délit (delito) contre la sécurité routière celui qui conduit un véhicule à moteur ou un cyclomoteur à une vitesse supérieure de 60 km/h sur voie urbaine, ou de 80 km/h sur route interurbaine, à celle autorisée par la réglementation. Entre autres peines, il est privé du droit de conduire.
Référence: Código Penal art. 379.1
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